Algérie - Le texte de loi sur les hydrocarbures, adopté jeudi par l’Assamblée nationale populaire (APN), prévoit de réduire de plus de 20% les impôts imposés aux partenaires de l’entreprise nationale pétrolière et gazière Sonatrach.
Le chef du groupe de travail chargé de l’élaboration de cette loi, Toufik Hakkar, a indiqué qu’elle prévoit de réduire de plus de 20% la pression fiscale supportée par Sonatrach et ses partenaires, la portant de 85% actuellement à 60-65%, rapporte l’APS.
Cette baisse sensible de la pression fiscale est tirée de la réduction des trois impôts principaux que compte le régime fiscal algérien relatif aux hydrocarbures, que sont la redevance sur la production, la taxe sur le Revenu pétrolier (TRP) et l’Impôt complémentaire sur le résultat (ICR), a précisé le vice-président Business, développement et marketing M. Hakkar, rapporte l’APS.
Ainsi, la redevance sur la production passe d’une fourchette de 5% à 20% dans la loi en vigueur à un taux fixe de 10% dans la nouvelle loi, une fois validée par la chambre haute du Parlement, a-t-il détaillé.
La TRP passe de son côté d’une fourchette allant de 20% à 70% à une fourchette de 10% à 50%, tandis que l’ICR passe d’une fourchette de 19% à 80% à un taux fixe de 30%.
